Politique de Confidentialité d’Essor Solaire et Vent

Dernière mise à jour : 22/08/2026

1. Introduction Essor Solaire et Vent (« nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de nos activités dans le secteur de l’énergie en France.

En utilisant nos sites internet, services en ligne, applications, formulaires de contact ou en interagissant avec nous par tout autre moyen, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du traitement Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Essor Solaire et Vent [Adresse postale de la société] [Adresse e‑mail de contact] [Numéro de téléphone]

3. Données personnelles collectées Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

   • Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance (le cas échéant).
   • Coordonnées : adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone.
   • Données professionnelles : fonction, entreprise, secteur d’activité, si vous interagissez avec nous dans un cadre B2B.
   • Données contractuelles : informations relatives aux contrats d’énergie, offres, devis, facturation, historique de la relation commerciale.
   • Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, identifiants de connexion, logs, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de la visite.
   • Données techniques liées à l’énergie : consommation estimée ou réelle, profil de consommation, caractéristiques de vos installations (par exemple panneaux solaires, équipements électriques) lorsque cela est nécessaire au dimensionnement ou à l’exploitation des solutions proposées.
   • Échanges et correspondances : contenu des messages envoyés via nos formulaires de contact, e‑mails, courriers, appels enregistrés le cas échéant.
   • Données relatives à votre consentement : date et modalité de recueil, préférences de communication, abonnements à nos newsletters.

Nous ne collectons des données dites « sensibles » (au sens du RGPD) qu’exceptionnellement et uniquement si la loi l’autorise ou l’exige, et avec les garanties appropriées.

4. Bases légales du traitement Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit français :

   • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes d’information, établissement de devis, conclusion et exécution de contrats d’énergie ou de services associés.
   • Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurisation de nos systèmes et de nos installations, gestion de la relation client B2B, prévention de la fraude, défense de nos droits en justice.
   • Obligation légale : respect des obligations comptables, fiscales, réglementaires liées au secteur de l’énergie, réponses aux demandes des autorités administratives ou judiciaires.
   • Consentement : envoi de communications commerciales par e‑mail ou SMS lorsque cela est requis, dépôt de certains cookies ou traceurs, participation à certaines opérations marketing ou études.

5. Finalités de la collecte Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

   • Fourniture de nos produits et services dans le domaine de l’énergie (projets solaires et éoliens, services associés, études de performance, etc.).
   • Gestion de la relation client et prospect : demandes d’information, rédaction de propositions, suivi des projets, service après‑vente.
   • Gestion administrative et financière : facturation, comptabilité, recouvrement, suivi des paiements.
   • Amélioration de nos offres : analyses statistiques, enquêtes de satisfaction, études de consommation et de performance énergétique.
   • Communication : envoi d’informations sur nos solutions, nos actualités, invitations à des événements (si vous y avez consenti lorsque cela est requis).
   • Sécurité : sécurisation de nos sites, systèmes d’information, infrastructures, prévention des actes de malveillance et des fraudes.
   • Respect des obligations légales et réglementaires applicables au secteur de l’énergie en France.

6. Destinataires des données Vos données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement si cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

   • Services internes d’Essor Solaire et Vent (équipes commerciales, techniques, administratives, financières, informatiques, support client, direction).
   • Prestataires et sous‑traitants intervenant pour notre compte (hébergeurs, prestataires informatiques, outils de gestion de la relation client, sociétés de maintenance, conseils externes, etc.), soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
   • Partenaires professionnels du secteur de l’énergie, lorsque leur intervention est nécessaire pour la réalisation d’un projet (sous réserve d’une base légale appropriée et, si nécessaire, de votre consentement).
   • Autorités administratives ou judiciaires, régulateurs, auxiliaires de justice, lorsqu’une telle communication est requise par la loi ou nécessaire pour la défense de nos droits.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne Dans certains cas, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Lorsque cela se produit, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par :
   • Une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
   • La mise en place de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, assorties, le cas échéant, de mesures supplémentaires de protection.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées au point 2.

8. Durées de conservation Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale éventuellement applicables. À titre indicatif :
   • Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif de votre part, sauf opposition ou demande d’effacement.
   • Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée de prescription applicable (en général 5 à 10 ans selon les obligations légales et la nature des documents).
   • Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales françaises.
   • Cookies et données de navigation : durée variable selon le type de cookie, généralement entre 6 et 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’issue des durées de conservation, vos données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque la loi l’exige.

9. Cookies et traceurs Nos sites et services en ligne peuvent utiliser des cookies et autres technologies similaires (traceurs) pour :
   • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies strictement nécessaires).
   • Mesurer l’audience et améliorer les performances du site.
   • Personnaliser le contenu ou les publicités si vous y avez consenti.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix via l’outil de gestion des cookies (si disponible) ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de cookies, le cas échéant.

10. Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. Ces mesures incluent notamment :
    • Contrôle des accès physiques et logiques aux systèmes.
    • Procédures d’authentification et de gestion des habilitations.
    • Sauvegardes régulières et mesures de résilience.
    • Sensibilisation des équipes à la confidentialité et à la protection des données.

Malgré nos efforts, aucun système n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures requises et, si nécessaire, vous en informerons ainsi que l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

11. Vos droits Conformément au RGPD et à la législation française en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
    • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
    • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
    • Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
    • Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
    • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
    • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
    • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées au point 2, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

12. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) Site : www.cnil.fr Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

13. Données de mineurs Nos services ne sont en principe pas destinés spécifiquement aux mineurs. Si nous devions être amenés à traiter des données de mineurs, nous prendrions les mesures appropriées pour obtenir, lorsque nécessaire, le consentement du titulaire de l’autorité parentale et protéger leurs données conformément à la réglementation.

14. Modifications de la Politique de Confidentialité Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la présente Politique de Confidentialité pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales et réglementaires. Toute mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur nos supports. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

15. Contact Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à la manière dont Essor Solaire et Vent traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2 de la présente politique.